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Politique d’utilisation
A) Politique d’utilisation du site Web
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L’accès au site implique que l’utilisateur acquiert un ensemble de droits et d’obligations, afin de s’assurer de la bonne jouissance des services et le contenu sont les mêmes et que la SOCIÉTÉ met à la disposition de l’utilisateur, gratuitement ou par le biais d’un examen lorsque cela est indiqué.
L’utilisateur est conscient que l’accès et l’utilisation des services et du contenu de ce site est à votre seule et entière responsabilité.
Il acquiert le statut de l’utilisateur en accédant au site web. L’utilisateur va utiliser les services et contenus exclusivement à des fins privées, à l’exclusion de tout usage ultérieur de celle-ci avec l’intention de réaliser des bénéfices ou découlant de tout bénéfice, direct ou indirect.
La SOCIÉTÉ informe les utilisateurs des présentes conditions générales d’utilisation, qui sont connus pour être pleinement accepté par celui-ci pour le simple fait d’accéder au site web, en vue de son contenu et/ou utiliser les services offerts par ce biais. Si ces conditions ont été remplacés par d’autres, en tout ou en partie, ces nouvelles conditions ne sera considérée comme acceptée de la même manière que les exposés. Toutefois, l’utilisateur du site doit accepter ces conditions générales et conditions régulièrement afin d’être au courant des versions successives sont inclus ici, mais il est recommandé que l’utilisateur accède à la même chaque fois que vous souhaitez accéder ou à utiliser les services et contenus du site web.
Dans le cas où l’utilisateur n’accepte pas ces termes et conditions générales et/ou, le cas échéant, les conditions particulières qui règlent l’utilisation d’un service particulier et/ou le contenu offert par le même, vous devez vous abstenir d’accéder au site.
L’utilisateur doit déterminer les mesures de sécurité de nature technique pour empêcher des actions indésirables sur votre système informatique, fichiers et du matériel informatique utilisé pour accéder à Internet et, en particulier, le site, sachez que l’Internet n’est pas entièrement sécurisée.
B) Objet de site Web
Par le biais de l’accès au site, l’utilisateur sera en mesure de profiter d’une variété de contenus et de services qui seront offerts par la SOCIÉTÉ ou, le cas échéant, par des fournisseurs tiers, dans les conditions déterminées par le même.
En général, les services et contenus proposés sur ce site sont disponibles en espagnol, sans préjudice de la possibilité, sous réserve de l’ENTREPRISE à offrir la même dans les autres langues officielles de l’état, ainsi que de toute autre langue parlée dans l’Union Européenne ou en dehors d’elle.
La SOCIÉTÉ peut modifier unilatéralement et sans préavis, la fourniture, la configuration, le contenu et les services sur le site, ainsi que les conditions d’utilisation et l’accès aux contenus offerts et les services fournis. Dans chaque cas, la SOCIÉTÉ, le cas échéant, informer de ces modifications dans les conditions générales ou particulières d’utilisation, ainsi que dans d’autres textes du web.
Le coût de l’accès à distance, ou d’autres frais pour la connexion pour accéder au site web incombe exclusivement à l’utilisateur.
C) Droits et obligations des utilisateurs
L’utilisateur sera en mesure de:
Accès gratuit et sans autorisation préalable aux contenus et services du site disponibles en tant que tels, sans préjudice des conditions techniques, particularités ou nécessité d’inscription préalable pour des services et contenus spécifiques destinés aux partenaires et/ou clients ou autres groupes déterminés par la SOCIÉTÉ, tels qu’établis dans les présentes conditions générales ou dans les conditions particulières desdits services.
Utiliser les services et contenus disponibles pour un usage exclusivement privé, sans préjudice des dispositions des conditions particulières qui régissent l’utilisation d’un certain service et/ou contenu destiné à des partenaires et/ou clients ou autres groupes déterminés par la SOCIÉTÉ.
L’utilisateur peut télécharger une seule copie du site Internet pour une visualisation « hors ligne » à des fins personnelles et non commerciales.
Faire un usage correct et licite du site, conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Dans tous les cas, l’utilisateur sera en mesure de:
Accéder ou utiliser les services et contenus du site à des fins illégales, préjudiciables aux droits et libertés de tiers, ou susceptibles de nuire, endommager ou empêcher de quelque manière que ce soit, l’accès à ceux-ci, au détriment de la SOCIÉTÉ ou de tiers.
Utiliser les services, en tout ou en partie, pour promouvoir, vendre, louer, divulguer de la publicité ou des informations vous appartenant ou provenant de tiers sans autorisation écrite préalable de la SOCIÉTÉ.
Saisir des informations sur le site Internet ou utiliser les services qui y existent dans le but de porter atteinte -directement ou indirectement- aux droits -et notamment aux droits fondamentaux et libertés publiques- des autres utilisateurs du site Internet ou de la SOCIÉTÉ ; qui incitent ou promeuvent des actes criminels, xénophobes, terroristes ou dégradants en raison de l’âge, du sexe, de la religion ou des convictions ; ou à caractère pornographique, obscène, violent ou qui viole la loi, la morale ou les bonnes mœurs. À ces fins, on entendra par informations, sans toutefois s’y limiter : les textes, graphiques, images, vidéos, sons, dessins, photographies, données, notes et autres.
Incluez des hyperliens sur vos pages Web privées ou commerciales vers ce site Web qui ne se limitent pas uniquement et exclusivement à l’accès à sa page principale.
Utiliser les services et contenus proposés via le site d’une manière contraire aux conditions générales d’utilisation et/ou aux conditions particulières qui régissent l’utilisation d’un certain service et/ou contenu, et au détriment ou en altérant les droits du reste des utilisateurs.
Réaliser toute action qui empêche ou gêne l’accès au site par les utilisateurs, ainsi que les hyperliens vers les services et contenus proposés par la SOCIÉTÉ ou par des tiers via le site Internet.
Utiliser le site Internet comme moyen d’accès à Internet pour commettre des actions illégales ou contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Utiliser tout type de virus informatique, code, logiciel, programme informatique, équipement informatique ou de télécommunication, susceptible de provoquer des dommages ou des altérations non autorisées du contenu, des programmes ou des systèmes accessibles via les services et contenus fournis sur le site Internet ou sur les systèmes d’information, fichiers et équipements informatiques de leurs utilisateurs ; ou un accès non autorisé à tout contenu et/ou service du site Web.
Supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les dispositifs de protection ou d’identification de la SOCIÉTÉ ou de ses propriétaires légitimes qui peuvent contenir le contenu hébergé sur le site Web, ou les symboles que la SOCIÉTÉ ou les tiers légitimes titulaires des droits incorporent dans leurs créations qui sont le objet de propriété intellectuelle ou industrielle existant sur ce site.
Inclure sur les sites Internet sous votre responsabilité ou propriété des « métabalises » correspondant à des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartenant à la SOCIÉTÉ.
Reproduire tout ou partie de ce site sur un autre site Internet ; Vous ne pourrez pas encadrer le site ou les sites Web accessibles à travers celui-ci qui cachent ou modifient – avec un caractère délimitant mais non limitatif – des contenus, des espaces publicitaires et des marques de la SOCIÉTÉ ou de tiers, qu’ils impliquent ou non des actes de concurrence déloyale. ou confusion.
Créer des cadres au sein d’un site Web de votre responsabilité ou de votre propriété qui reproduisent la page principale et/ou les pages accessibles à travers celle-ci, correspondant à ce site Web sans l’autorisation préalable de la SOCIÉTÉ.
Inclure sur un site Internet sous votre responsabilité ou propriété un lien hypertexte qui génère une fenêtre ou une session du logiciel de navigation utilisé par un utilisateur de votre site Internet, dans laquelle sont inclus des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de votre propriété et à travers laquelle affichent les principaux sites Internet. page et/ou l’une des pages accessibles par son intermédiaire correspondant à ce site Internet sans l’autorisation préalable de la SOCIÉTÉ.
Utiliser la marque, les noms commerciaux, ainsi que tout autre signe identifiant soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de son propriétaire.
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D) Derechos y obligaciones de EMPRESA
La SOCIÉTÉ se réserve les droits suivants:
Modifier les conditions d’accès au site, techniques ou non, unilatéralement et sans préavis aux utilisateurs, sans préjudice des dispositions des conditions particulières qui régissent l’utilisation d’un certain service et/ou contenu destiné aux membres et/ou clients et /ou les utilisateurs du site Internet.
Établir des conditions particulières et, le cas échéant, l’exigence d’un prix ou d’autres exigences pour l’accès à certains services et/ou contenus.
Limiter, exclure ou conditionner l’accès des utilisateurs lorsque toutes les garanties d’une bonne utilisation du site par ceux-ci ne sont pas données conformément aux obligations et interdictions assumées par eux.
Mettre fin à la fourniture d’un service ou à la fourniture d’un contenu, sans préjudice des dispositions des conditions particulières qui régissent l’utilisation d’un certain service et/ou contenu destiné aux utilisateurs du site Web.
Modifier, supprimer ou mettre à jour tout ou partie du contenu ou des services proposés via le site, sans préavis, sans préjudice des dispositions des conditions particulières qui régissent l’utilisation d’un certain service et/ou contenu destiné aux utilisateurs du site. site web.
Entreprendre toute action légale ou judiciaire appropriée pour la protection des droits de la SOCIÉTÉ et des tiers qui fournissent leurs services ou contenus via le site, le cas échéant.
Exiger une indemnisation qui pourrait résulter de l’utilisation inappropriée ou illicite de tout ou partie des services et contenus fournis par l’intermédiaire du site.
E) Utilisation de cookies
La SOCIÉTÉ peut utiliser des cookies lorsqu’un utilisateur navigue sur les sites et les pages du site web. Ces témoins sont utilisés par la SOCIÉTÉ dans les conditions et pour les finalités décrites dans la Politique en matière de Cookies.
F) Exonération et limitation de responsabilité de la SOCIÉTÉ
L’ENTREPRISE est exonérée de toute responsabilité pour les dommages de toute nature dans les cas suivants:
En raison de l’impossibilité ou des difficultés de connexion au réseau de communication par lequel ce site Internet est accessible, quel que soit le type de connexion utilisé par l’utilisateur.
Pour l’interruption, la suspension ou l’annulation de l’accès au site Web, ainsi que pour la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site ou des services et/ou contenus qu’il contient, lorsque cela est dû à une cause indépendante de la volonté de la SOCIÉTÉ , qu’elle en vienne directement ou indirectement.
La SOCIÉTÉ n’assume aucune responsabilité quant aux services et contenus, ni quant à la disponibilité et aux conditions, techniques ou non, d’accès à ceux-ci, proposés par des prestataires de services tiers, notamment en ce qui concerne les prestataires de services de l’entreprise. . Par prestataires de services de la société de l’information, on entend les personnes physiques ou morales qui fournissent les services suivants au public : (a) Transmission sur un réseau de communication de données fournies par le destinataire du service. (b) Services d’accès au réseau susmentionné. (c) Services de stockage ou d’hébergement de données. (d) Fourniture de contenu ou d’informations. (e) Service de copie temporaire des données demandées par les utilisateurs. (f) Fournir des liens vers du contenu ou des outils de recherche.
La SOCIÉTÉ, à aucun moment, n’assume la responsabilité des dommages ou pertes qui pourraient être causés par les informations, contenus, produits et services – à caractère délimitant mais non limitatif – fournis, communiqués, hébergés, transmis, affichés ou proposés par des tiers en dehors de la SOCIÉTÉ – y compris les prestataires de services de la société de l’information – via un site Internet accessible via un lien existant sur ce site.
Le traitement et l’utilisation ultérieure des données personnelles effectués par des tiers extérieurs à la SOCIÉTÉ, ainsi que la pertinence des informations demandées par ceux-ci.
La qualité et la rapidité d’accès au site et les conditions techniques que l’utilisateur doit remplir pour pouvoir accéder au site et à ses services et/ou contenus.
La SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des retards ou des défaillances survenant dans l’accès et/ou le fonctionnement des services et/ou des contenus du site Web, dus à un cas de Force Majeure.
L’utilisateur du site sera personnellement responsable des dommages de toute nature causés à la SOCIÉTÉ, directement ou indirectement, du fait du non-respect de l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou d’autres règles régissant l’utilisation du site.
En raison de l’impossibilité ou des difficultés de connexion au réseau de communication par lequel ce site Internet est accessible, quel que soit le type de connexion utilisé par l’utilisateur.
Pour l’interruption, la suspension ou l’annulation de l’accès au site Web, ainsi que pour la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site ou des services et/ou contenus qu’il contient, lorsque cela est dû à une cause indépendante de la volonté de la SOCIÉTÉ , qu’elle en vienne directement ou indirectement.
La SOCIÉTÉ n’assume aucune responsabilité quant aux services et contenus, ni quant à la disponibilité et aux conditions, techniques ou non, d’accès à ceux-ci, proposés par des prestataires de services tiers, notamment en ce qui concerne les prestataires de services de l’entreprise. . Par prestataires de services de la société de l’information, on entend les personnes physiques ou morales qui fournissent les services suivants au public : (a) Transmission sur un réseau de communication de données fournies par le destinataire du service. (b) Services d’accès au réseau susmentionné. (c) Services de stockage ou d’hébergement de données. (d) Fourniture de contenu ou d’informations. (e) Service de copie temporaire des données demandées par les utilisateurs. (f) Fournir des liens vers du contenu ou des outils de recherche.
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G) Propriété intellectuelle et industrielle
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H) Liens hypertextes
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Apparence du lien : le lien hypertexte ne peut être constitué que de texte. Pour utiliser des graphiques ou des logos, une licence d’utilisation des graphiques ou des logos de la SOCIÉTÉ doit être obtenue au préalable. Dans tous les cas, le texte doit indiquer clairement qu’il renvoie à ce site Internet. D’une manière générale, l’apparence, l’effet visuel, l’emplacement et, en général, les caractéristiques de l’hyperlien doivent montrer qu’il mène au site Internet de l’ENTREPRISE et qu’il est indépendant et n’est pas uni par une relation ou une collaboration, un parrainage, un travail ou. tout autre type, vers la page Web qui contient le lien hypertexte.
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I) Protection des données personnelles
La SOCIÉTÉ garantit la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs et leur traitement, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel: Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (ci-après le RGPD) et d’autres règlements en vigueur en la matière. Les données personnelles collectées via le site web seront incorporées dans un ou plusieurs traitements de la responsabilité de l’ENTREPRISE. À cette fin, la SOCIÉTÉ va fournir aux utilisateurs, avant la livraison des données à caractère personnel, base d’informations et de détails sur le contenu du traitement, sans préjudice de la possibilité pour l’utilisateur d’accéder à la Politique de Confidentialité . Les informations ci-dessus permettra à l’utilisateur de fournir, le cas échéant, votre consentement est éclairé, précis et sans ambiguïté pour que la SOCIÉTÉ de procéder au traitement de vos données personnelles.
J) Durée
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K) Accord complet
Les présentes conditions générales et des conditions particulières qui peuvent être établis pour des services spécifiques, contenant toutes les conditions énoncées par la SOCIÉTÉ et convenu entre elle et l’utilisateur pour l’utilisation de ce site par rapport à l’objet de la même et doit être considéré comme inexistant, des représentations, des engagements ou promesses verbales, écrites ou implicites, antérieur à ces termes et conditions à l’égard de l’objet des présentes.
Le fait que la SOCIÉTÉ n’est pas tenue à un moment donné dans le respect de l’une quelconque des conditions énoncées dans les présentes modalités et conditions ou, dans votre cas, les conditions régissant l’utilisation d’un service particulier et/ou le contenu destiné aux utilisateurs de ce site, ne peut être interprété par l’utilisateur comme la renonciation à exiger plus de respect.
L) Nullité et annulabilité
Dans le cas où une disposition de ces termes et conditions ou, dans votre cas, les conditions régissant l’utilisation d’un service particulier et/ou de contenu pour les partenaires et/ou clients de l’ENTREPRISE ou d’autres utilisateurs du site web, il est annulable ou nul, en tout ou en partie, cette nullité ou l’annulation n’affecte pas la validité des autres clauses qui demeureront pleinement en vigueur et valide, à moins que la partie qui l’invoque la nullité ou l’annulation de l’essayer sans la clause est nulle ou annulable ne doit pas atteint les objectifs poursuivis par les présentes conditions générales et/ou particulières applicables.
M) Législation
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole.
N) Juridiction
Les parties, renonçant expressément à leur propre juridiction, se soumettre à la résolution de tous les litiges qui peuvent découler de ce contrat pour les cours et Tribunaux de la province de Gérone.